Politique de confidentialité

SGS Automotive Services s'engage à gérer et à protéger, de manière responsable, vos données à caractère personnel conformément aux exigences établies par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons créé cette déclaration pour vous fournir des informations claires et compréhensibles concernant nos pratiques de confidentialité lorsque vous accédez ou utilisez notre site Web (https://www.emat-carte-grise.sgs.com), afin que vous puissiez être informé et, si nécessaire,  consentir aux traitements de vos données à caractère personnel, de manière libre et éclairée, par SGS Automotive Services.  

Lorsque vous accédez à d'autres services ou applications via notre site Web, nous vous invitons à lire les conditions de confidentialité qui leur sont applicables.

Lorsque cette déclaration fait référence à SGS Automotive Services, cela signifie que SGS Automotive Services est le responsable de traitements de vos données à caractère personnel par ses sociétés affiliées avec lesquelles vous avez eu, avez ou aurez une relation commerciale ou qui décident autrement quelles données à caractère personnel vous concernant sont collectées et comment elles sont utilisées.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

SGS Automotive Services collecte les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement lorsque vous demandez des informations sur nos services, lorsque vous vous abonnez aux services de notre site web, aux notifications par e-mail et/ou aux newsletters, faites une demande par le biais de nos différents formulaires de demande et nos services de support, ou lorsque vous effectuez une transaction ou prenez rendez-vous sur notre site Web. Cela peut inclure :

  • Les données d'identification : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'e-mail, l'adresse et le code postal, l'immatriculation et la marque/modèle du véhicule, la carte grise, la carte d'identité ou le passeport ;
  • Les données financières et transactionnelles telles que les informations mentionnées sur votre carte de paiement ;
  • Toute information que vous partagez volontairement avec nous, comme les commentaires, les opinions ou les informations fournies par l'intermédiaire de l'un de nos services d'assistance client .

De plus, nous collectons automatiquement d'autres données à caractère personnel lors de vos visites sur notre site Web. Cela peut inclure :

  • Les informations sur votre appareil telles que le site web référent, les pages MonEmat.fr visitées par votre appareil et le moment où votre appareil a visité notre site Web ;

Les informations et les détails de l'historique internet, collectés par le biais de tiers, tels que Google Analytics, ainsi que les informations collectées par d'autres types de cookies qui sont également déposés sur votre terminal lors de votre visite sur MonEmat.fr (pour plus d'informations, Politique de Cookies).

POURQUOI NOUS UTILISONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel à différentes fins :

  • Pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie prenante ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Pour améliorer notre site web dans le but de nous assurer que le contenu est présenté le plus efficacement pour vous et pour votre appareil 
  • Pour communiquer avec vous au sujet de nos services et événements qui pourraient vous intéresser si cela est en accord avec vos préférences ;
  • Pour analyser votre utilisation de notre site Web à des fins de surveillance des tendances et de promotion ;
  • Pour répondre aux demandes de renseignements, aux commentaires et vous fournir un support via les canaux de communication, tels que le support client ou le formulaire de contact ;
  • Pour maintenir la sécurité de notre site web et respecter nos obligations légales ;
  • Pour exécuter ou finaliser toutes transactions que vous avez effectuées sur les sites web de MONEMAT.FR ;
  • Pour configurer et gérer votre compte utilisateur 
  • Pour les partager avec les sociétés partenaires de SGS  afin qu'elles puissent vous proposer leurs produits ou leurs services (dans la mesure où vous avez préalablement donné votre accord).

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

SGS partage et transfère vos données à caractère personnel comme cela est décrit ici et uniquement en conformité avec toutes les pratiques de confidentialité. Nous pouvons partager des données non personnelles, anonymisées ou statistiques, avec des tiers, pour nos propres objectifs commerciaux.

Voici les parties avec lesquelles nous pouvons partager des informations personnelles et pourquoi :

  1. D'autres sociétés affiliées du groupe SGS lorsqu'elles nous sont nécessaires pour réaliser la tâche que vous nous avez confiée au moment de la transmission de vos données à caractère personnel et en particulier, si nécessaire, pour la prestation de services, de marketing et de support. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les sociétés affiliées de SGS    respectent notre politique de protection des données, cette déclaration de confidentialité et la législation locale applicable lors de traitements de données à caractère personnel.
  2. Des sous-traitants et  des prestataires exerçant certaines fonctions pour le compte de MONEMAT.FR, comme l'envoi de courriers, d'e-mails et de SMS, l'analyse de données et le traitement des paiements par carte bancaire (par notre prestataire Payzen https://payzen.eu/rgpd-conformite/), le traitement des données liées à votre véhicule nécessaire au traitement de votre commande (par notre partenaire TMS https://www.tms-soft.fr) ainsi que des services d'hébergement cloud. Ces tiers ont uniquement accès aux informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser à d'autres fins que l'exécution des prestations de services pour lesquelles nous les avons sollicités.
  3. SGS, si celle-ci estime qu'il a un motif valable pour ce faire, comme la conformité aux lois, les réglementations ou les demandes gouvernementales concernant  telles informations ; en cas de fusion, de vente, de restructuration, d'acquisition, de coentreprise ou si SGS doit divulguer des informations nécessaires pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait enfreindre nos valeurs commerciales ou pour d'autres conditions générales, ou sauf accord contraire, pour se protéger et protéger ses partenaires.
  4. Les partenaires, à des fins commerciales, afin de vous proposer des conditions tarifaires spécifiques en fonction de vos préférences marketing (dans la mesure où nous avons votre accord préalable). Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
  5. Le  ministère de l'Intérieur, et  l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) afin de respecter le cadre légal et réglementaire de notre activité.

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités pour elles ont initialement été collectées. Veuillez garder à l'esprit que, dans certains cas, une période de conservation plus longue peut être requise ou autorisée par la loi pour nous permettre de poursuivre nos intérêts commerciaux, de mener des audits, de respecter nos obligations légales, d'appliquer nos accords ou de résoudre tout éventuel litige.

Combien de temps vos données à caractère personnel doivent-elles être conservées afin que nous puissions vous fournir nos produits et services ou exercer notre activité ?

Si vous êtes un prospect, vos informations seront conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;

  • Si vous possédez un compte chez nous nous conserverons vos données tant que votre compte sera actif ou pendant 3 ans après notre dernier contact ;
  • Pour répondre aux exigences légales qui nous sont imposées, vos données personnelles, issues du respect des CGV, sont conservées pendant 5 ans, avant d'être supprimées ou anonymisées de façon sécurisée

COMMENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT PROTÉGÉES ?

Nous suivons des procédures de sécurité strictes pour assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité ainsi que le stockage des informations que vous nous avez fournies afin d'empêcher l'accès non autorisé, la perte ou la destruction de vos données à caractère personnel. Ces procédures incluent :

  • Des protections physiques, avec des portes verrouillées et des armoires fermées, un accès contrôlé à nos installations et une destruction sécurisée des supports contenant vos données à caractère personnel ;
  • Des protections technologiques, comme l'utilisation de logiciels antivirus et de protection des terminaux, ainsi que la surveillance de nos systèmes et de nos centres de données afin de nous assurer qu'ils restent conformes à nos politiques de sécurité ;
  • Des protections organisationnelles, comme des programmes de formation et de sensibilisation sur la sécurité et la confidentialité, pour nous assurer que les salariés comprennent leur importance et les moyens par lesquels ils doivent protéger vos données à caractère personnel 

Nous ne cherchons et ne sollicitons pas sciemment de données à caractère personnel provenant de personnes de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez en parler à vos parents/votre tuteur pour obtenir leur autorisation avant de fournir des informations personnelles vous concernant à MONEMAT.FR car sans cette autorisation, vous n'êtes pas autorisé à nous fournir vos données personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d'une personne de moins de 15 ans, nous nous réservons le droit de supprimer ces données sans préavis ni consentement.


Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et l'article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), SGS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ; ces mesures sont notamment nécessaires afin d'empêcher qu'elles soient déformées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LES CONTRÔLER ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi qu'à l'effacement de vos données dans la limite de ce qui est permis par la législation.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, qui peut être exercé à tout moment, aux traitements de vos données personnelles réalisés pour notre compte.

En outre, vous pouvez aussi établir, en amont, des directives relatives à la conservation, l'effacement ou à la communication de vos données applicables après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse fr.privacy_fr@sgs.com ou par écrit à l'adresse : SGS automotive services, 1 place du Gué de Maulny, 72000 Le Mans.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

LA MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SGS Automotive Services peut être amené à modifier la présente notice afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela sera effectué, si nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou des mises à jour.

COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la confidentialité de vos données à caractère personnel, veuillez-nous contacter :

  • Par e-mail, à l'adresse suivante fr.privacy_fr@sgs.com
  • Par écrit, à la société SGS, MonEmat.fr, 1 place du Gué de Maulny, 72000 Le Mans.