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Comment numériser vos documents pour les ajouter en pièces jointes ?
Pour numériser facilement et rapidement vos pièces justificatives dans le cadre de votre démarche de carte grise vous pouvez utiliser un scanner ou votre téléphone.
Plusieurs applications sont aujourd’hui disponibles pour numériser vos documentsavec un téléphone.
Sur l’App store: IScanner
Sur Android: Google Drive
Google drive est installé par défaut sur la plupart des téléphone Android. Vous pouvez scanner un document directement dans l’application en cliquant sur le + bleu en bas à droite de l’écran.
Vous cliquez ensuite sur «numériser», s’il vous demande la permission d’accéder à l’appareil photo de votre téléphone, cliquez sur «accepter».
Vous prenez ensuite la photo de votre document puis vous recadrez l’image pour que celle-ci englobe l’ensemble du document.
Enfin vous enregistrez le document scanné sur Google drive ou sur votre téléphone.
Vous pouvez ensuite récupérer ce document scanné et l’ajouter en pièce justificative sur monemat.com afin de compléter votre démarche de carte grise en ligne.
Prix d'une carte grise
Acheter un véhicule neuf ou d'occasion représente un certain investissement et la carte grise en fait partie. Mais comment est calculé le prix d'une carte grise ? Vous pouvez bien évidemment faire une simulation du coût d'un certificat d'immatriculation sur notre site, mais voici tous les détails qu'il faut connaître pour comprendre le calcul des prix de carte grise.
Calcul du prix d'une carte grise : une succession de taxe
Le certificat d'immatriculation (c'est le nouveau nom de la carte grise) peut parfois représenter une coquette somme. Et vous ne serez certainement pas surpris si l'on vous dit que son montant est obtenu en additionnant une succession de taxes... Lors d'une simulation du prix d'une carte grise, monEmat.fr prend en compte :
- Le lieu de résidence (ou d'immatriculation du véhicule) ;
- Le genre de véhicule (case J.1) ;
- La puissance fiscale (case P.6 qui indique les chevaux fiscaux) ;
- Le type de carburant (case P.3) ;
- Le niveau de l'émission de CO2 (case V.7) ;
- La date de la première immatriculation du véhicule (case B, en haut de la carte grise).
Nous sommes d'accord, cela fait beaucoup de critères, mais vous allez voir, c'est au final assez simple. Le seul point un peu casse-tête est de trouver son taux régional pour la première taxe, et de savoir si vous pouvez bénéficier d'une ou plusieurs exonérations si vous êtes chanceux. Mais ne vous tracassez cependant pas, notre service de simulation de prix de carte grise prend en compte tous ces éléments pour calculer le coût de votre carte grise à votre place.
Simulation de prix de carte grise : la taxe régionale Y.1, le coût principal
Tous les ans, les 13 régions de France et les départements et régions d'outre-mer (DROM) fixent leur prix du cheval fiscal (CV). C'est le premier critère qui est pris en compte lors d'une simulation de prix d'une carte grise. En la matière, les inégalités sont surprenantes et l'on passe presque du simple au double selon les régions ! Vous vous demandez si vous faites partie des mieux lotis ? Voici les valeurs de la taxe régionale d'un CV en 2019 :
- Auvergne-Rhône-Alpes : 43 € ;
- Bourgogne-Franche-Comté : 51 € ;
- Bretagne : 51 € ;
- Centre-Val de Loire : 49,80 € ;
- Corse : 27 € ;
- Grand-Est : 42 € ;
- Hauts-de-France : 37,80 € pour le Nord-Pas-de-Calais et 33 € pour la Picardie ;
- Île-de-France : 46,15 € ;
- Nouvelle-Aquitaine : 41 € ;
- Normandie : 35 € ;
- Occitanie : 44 € ;
- Pays de la Loire : 48 € ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51,20 € ;
- Guadeloupe : 41 € ;
- Guyane : 42,50 € ;
- La Réunion : 51 € ;
- Martinique : 30 € ;
- Mayotte : 30 €.
Pour faire une simulation de prix de carte grise et déterminer le coût de votre certificat d'immatriculation, il suffit donc de prendre le montant de la taxe qui correspond à votre lieu de résidence et de le multiplier par le nombre figurant dans la case P6. Bonne nouvelle cependant, si vous avez un véhicule propre, votre région a peut-être décidé de vous faire un cadeau ! En effet, pour récompenser les personnes souhaitant rouler plus vert, certains conseils régionaux ont mis en place une exonération totale ou partielle de la taxe régionale Y.1 :
- Exonération de 100 % : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand-Est, Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Exonération de 50 % : Bretagne, Picardie.
- Pas d'exonération : Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte.
Votre région n'est pas très généreuse ? Voilà qui va peut-être vous redonner le sourire ! En effet, lorsque vous faites une simulation de prix de carte grise, quelques situations vous permettent de bénéficier d'une exonération de la taxe régionale :
- 50 % de réduction pour les véhicules de plus de 10 ans ;
50 % de réduction pour les utilitaires avec un PTAC (Poids Total en Charge Autorisé)> 3,5 tonnes, les motos et les tracteurs neufs ou de moins de 10 ans ;
- 75 % de réduction pour les utilitaires avec un PTAC > 3,5 tonnes, les motos et les tracteurs de plus de 10 ans ;
- Exonération complète pour les 2 roues de moins de 50 cm3.
Bon à savoir : qu'est-ce qu'un véhicule propre ?
Lors de votre simulation de prix de carte grise, vous devrez indiquer le type de carburant utilisé par votre véhicule. C'est là que vous saurez si vous avez le droit à une exonération de la taxe Y.1. Les véhicules roulant uniquement au diesel ou à l'essence sont exclus. Les voitures hybrides ou électriques et celles roulant au GPL, GNV (gaz naturel) et superéthanol E85 pourront en revanche voir leur addition de carte grise bien diminuée selon les régions.
La taxe parafiscale Y.2
Aussi appelée taxe pour la formation dans les transports, elle a été instaurée en 2001 et ne devait subsister que jusqu'en 2005. Mais cela aurait été trop beau ! Chaque année, son maintien est décidé. Seuls les véhicules utilitaires, de transport de marchandises ou en commun, et les tracteurs routiers y sont soumis. Le montant forfaitaire est fixé en fonction du PTAC du véhicule. Il est le même sur l'ensemble du territoire :
- PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 34 € ;
- PTAC entre 3,5 et 6 tonnes : 127 € ;
- PTAC entre 6 et 11 tonnes : 189 € ;
- PTAC supérieur à 11 tonnes et véhicule de transport en commun : 285 €.
Vous l'aurez compris, si vous faites une simulation de prix de carte grise pour un véhicule particulier ou un deux roues, vous n'aurez pas à payer cette taxe.
La taxe additionnelle sur la pollution Y.3
S'il existe des exonérations régionales pour les véhicules propres, l'État n'a pas manqué de mettre au point une taxe sur ceux qui sont polluants ! Elle comprend la taxe CO2 et l'écotaxe (vous savez, ce fameux malus¿). Sont concernés les véhicules de tourisme (ceux dont la case J1 indique « VP ») immatriculés à partir de 2004 pour ceux d'occasion et 2008 pour les neufs. Pour votre simulation de prix de carte grise, monEmat.fr doit donc tenir compte du type de véhicule, de son ancienneté, de la puissance et des émissions de CO2.
Calcul taxe Y.3 pour les véhicules neufs
Les véhicules immatriculés pour la première fois n'échappent pas à l'écotaxe. Qu'ils soient achetés ou loués avec option d'achat ou pour une durée d'au moins deux ans, leur taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 qu'ils émettent par kilomètre. En 2019, seuls les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 116 g/km sont exonérés. Dès le passage à 117g/km, le montant du malus grimpe à 35 € et augmente de 5 € à chaque gramme par kilomètre supplémentaire, jusqu'au taux d'émission de 128 g/km qui est alors de 90 €.
Bon à savoir : quelques cas spéciaux pour l'écotaxe
Bonne nouvelle, certains véhicules neufs ne doivent pas s'acquitter de cette écotaxe et, en premier lieu, ceux dits propres. Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées échappent également à cette taxe. Enfin, à partir de juillet 2019, lorsque vous ferez une simulation de prix de carte grise pour un pick-up avec au moins 5 places assises, vous serez soumis à l'écotaxe. Les modèles dédiés à l'exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables ne seront pas concernés par cette entrée dans l'écotaxe.
Calcul taxe Y.3 pour les véhicules d'occasion
Lorsque l'on achète un véhicule d'occasion, la simulation de prix d'une carte grise peut voir son montant augmenter par cette imposition appelée taxe CO2. Si votre nouvelle voiture dépasse les 9 chevaux fiscaux et a été mise en circulation pour la première fois en 2004, alors le prix de votre carte grise augmentera de la manière suivante :
- 10 et 11 CV : +100 € ;
- 12 à 14 CV : +300 € ;
- Plus de 15 CV : +1 000 €.
Sachez tout de même que si la carte grise de votre véhicule indique que le superéthanol 85 peut être utilisé, alors vous aurez le droit à une exonération de la taxe CO2 de 40 %. Il ne faudra toutefois pas que les émissions de CO2 du véhicule dépassent 250 g/km.
Les taxes Y.4 et Y.5 : un coût minime
Lors de la simulation de prix d'une carte grise, les taxes Y.1, Y.2 et Y.3 sont celles qui représentent la part la plus importante de son montant. Cependant, vous n'échapperez pas à la taxe de gestion (Y.4) et à la redevance d'acheminement (Y.5). Avec un coût respectif de 4 € et de 2,76 €, on les oublierait presque ! Mais comme il n'y a pas de petites économies, sachez que tous les véhicules exonérés de taxe Y.1 bénéficient également d'une exonération de la taxe Y.4. Notre service de simulation de prix de carte grise tient bien évidemment compte de cette disposition.
La taxe Y.5 couvre les frais d'envoi engagés par l'Imprimerie Nationale qui vous fera parvenir votre carte grise à votre domicile. Encore une fois, une exonération est possible dans les cas suivants :
- Immatriculation d'un cyclomoteur ;
- Acheminement d'une étiquette dans le cas d'un changement de domicile (pour les trois premières demandes) ;
- Correction d'une erreur de saisie au moment de l'immatriculation du véhicule ;
- Retrait du certificat d'immatriculation directement à l'Imprimerie Nationale ;
- Immatriculation de véhicules diplomatiques ;
- Immatriculation à Mayotte des véhicules endommagés (VE).
Démarches de carte grise : quel prix pour quel acte ?
S'il est bien plus facile d'utiliser notre service de simulation de prix de carte grise lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, le coût des autres démarches disponibles sur monEmat.fr est bien plus facile à estimer.
Les démarches de carte grise gratuites :
- Changement d'adresse (seulement pour les 3 premiers et 2,76 € pour le quatrième qui nécessite l'émission d'une nouvelle carte grise) ;
- Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) ;
- Correction d'une erreur de saisie ;
- Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à une usurpation ;
- Vol, perte ou détérioration de la carte grise avec numéro FNI nécessitant l'entrée dans le système SIV ;
- Nouvelle carte grise justifiée par l'utilisation de toutes les cases contrôles techniques ;
- Modifications caractéristiques du véhicule et de son usage ;
- Passage en véhicule de collection.
Les démarches de carte grise payantes :
- Duplicata de carte grise pour un 2 roues de moins de 125 cm³ : 1/4 du coût d'un CV ;
- Duplicata pour tout autre véhicule : 1 CV ;
- Changement de nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm³ : 1/4 du coût d'un CV ;
- Changement du nom d'usage : 1 CV.
Faire une simulation de prix d'une carte grise n'est, au final, pas compliqué. Il suffit juste d'un peu de temps et de patience. Mais franchement, pourquoi s'embêter quand le service de simulation de prix de carte grise de monEmat.fr peut faire le calcul pour vous en un clin d'œil ? Sélectionnez la catégorie de votre demande, renseignez les champs affichés, et laissez notre simulateur de prix réfléchir pour vous !
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Habilité par le Ministère de l'intérieur - N°231685 Agréé par le Trésor Public - N°128005 |