Les personnes qui déclarent pour la première fois leur résidence principale en France et s'installent avec le véhicule qu'elles possédaient dans leur pays d'origine doivent faire figurer leur nouvelle adresse sur leur carte grise. Pour cela, elles doivent demander une carte grise pour un véhicule d'occasion avec immatriculation étrangère. Les justificatifs pour un véhicule immatriculé à l'étranger sont les suivants :

• Carte grise originale ou titre de propriété du véhicule sans mention particulière. Il arrive parfois que la carte grise soit conservée par les autorités du pays d'origine, il faut alors présenter le document l'attestant.
• Un justificatif du domicile français de moins de 6 mois.

• Le CERFA 13757*03 : il est tout à fait possible de faire cette demande sur le site de l'ANTS. Cependant, si vous souhaitez que monEmat.com se charge de vos démarches, ce document est obligatoire.
• Le contrôle technique : tous les véhicules de plus de 4 ans y sont soumis (sauf dispense). Il doit avoir moins de 6 mois le jour de la demande et doit avoir été fait en France ou dans l'Union européenne.
• Le quitus fiscal : pour obtenir ce document attestant de la conformité de votre véhicule au regard du règlement de la TVA, adressez-vous au service des impôts dont votre domicile dépend.
• Une attestation d'assurance : afin de lutter contre le défaut d'assurance, depuis le mois d'aout 2017, toute demande d'immatriculation doit être accompagnée d'une attestation d'assurance.
• Une copie du permis de conduire du propriétaire : il doit être adapté à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Selon les détails compris sur la carte grise originale du véhicule, l'administration peut avoir besoin d'informations complémentaires et demander :

• Un certificat de conformité européen émis par le constructeur.
• Une attestation d'identification à un type communautaire.
• Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par une DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) pour l'Île-de-France.

Les personnes possédant un véhicule étranger préalablement immatriculé hors Union européenne devront fournir un certificat de dédouanement 846 A (sauf dispense des services des douanes) en lieu et place du quitus fiscal.

• Si vous effectuez un changement d'adresse de carte grise pour un véhicule bénéficiant d'une immatriculation SIV, vous recevrez une étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation.
• Si votre demande concerne un véhicule immatriculé dans l'ancien système (FNI), votre véhicule obtiendra un nouveau numéro d'immatriculation. Vous recevrez une nouvelle carte grise et devrez également changer vos plaques minéralogiques.
• Les 3 premiers changements d'adresse d'une carte grise SIV sont gratuits. À partir du 4e, une nouvelle carte grise est émise (l'immatriculation ne change pas) et il faut régler les frais d'envoi de 2,76 €. Les demandes pour les immatriculations FNI nécessitent forcément l'émission d'une nouvelle carte grise et donc le règlement des 2,76 €.