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SGS Automotive Services s'engage
à gérer et à protéger, de manière responsable, vos données à caractère
personnel conformément aux exigences établies par le Règlement Général sur la
Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée.
Nous avons créé cette déclaration
pour vous fournir des informations claires et compréhensibles concernant nos
pratiques de confidentialité lorsque vous accédez ou utilisez notre site Web (https://www.emat-carte-grise.sgs.com),
afin que vous puissiez être informé et, si nécessaire, consentir aux traitements de vos données à
caractère personnel, de manière libre et éclairée, par SGS Automotive Services.
Lorsque vous accédez à d'autres
services ou applications via notre site Web, nous vous invitons à lire les
conditions de confidentialité qui leur sont applicables.
SGS Automotive Services collecte
les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement lorsque
vous demandez des informations sur nos services, lorsque vous vous abonnez aux
services de notre site web, aux notifications par e-mail et/ou aux newsletters,
faites une demande par le biais de nos différents formulaires de demande et nos
services de support, ou lorsque vous effectuez une transaction ou prenez
rendez-vous sur notre site Web. Cela peut inclure :
De plus, nous collectons
automatiquement d'autres données à caractère personnel lors de vos visites sur
notre site Web. Cela peut inclure :
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informations collectées par d'autres types de cookies qui sont également
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Nous utilisons vos données à caractère personnel à différentes fins :
SGS partage et transfère vos
données à caractère personnel comme cela est décrit ici et uniquement en
conformité avec toutes les pratiques de confidentialité. Nous pouvons partager
des données non personnelles, anonymisées ou statistiques, avec des tiers, pour
nos propres objectifs commerciaux.
Voici les parties avec lesquelles nous pouvons partager des informations personnelles et pourquoi :
Vos données personnelles seront
conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités pour elles ont
initialement été collectées. Veuillez garder à l'esprit que, dans certains cas,
une période de conservation plus longue peut être requise ou autorisée par la
loi pour nous permettre de poursuivre nos intérêts commerciaux, de mener des
audits, de respecter nos obligations légales, d'appliquer nos accords ou de
résoudre tout éventuel litige.
Combien de temps vos données à caractère personnel doivent-elles être conservées afin que nous puissions vous fournir nos produits et services ou exercer notre activité ?
Si vous êtes un prospect, vos informations seront conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;
Nous suivons des procédures de sécurité strictes pour assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité ainsi que le stockage des informations que vous nous avez fournies afin d'empêcher l'accès non autorisé, la perte ou la destruction de vos données à caractère personnel. Ces procédures incluent :
Nous ne cherchons et ne sollicitons pas sciemment de données à caractère personnel provenant de personnes de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez en parler à vos parents/votre tuteur pour obtenir leur autorisation avant de fournir des informations personnelles vous concernant à MONEMAT.FR car sans cette autorisation, vous n'êtes pas autorisé à nous fournir vos données personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d'une personne de moins de 15 ans, nous nous réservons le droit de supprimer ces données sans préavis ni consentement.
Conformément aux articles 34 et
35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et l'article 32
du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), SGS met en
œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour
garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel
collectées et traitées ; ces mesures sont notamment nécessaires afin
d'empêcher qu'elles soient déformées, détruites ou communiquées à des tiers non
autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au
traitement et à la nature des données à protéger.
Conformément au règlement
européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, à
la portabilité de vos données ainsi qu'à l'effacement de vos données dans la
limite de ce qui est permis par la législation.
Vous disposez également d'un
droit d'opposition, qui peut être exercé à tout moment, aux traitements de vos
données personnelles réalisés pour notre compte.
En outre, vous pouvez aussi
établir, en amont, des directives relatives à la conservation, l'effacement ou à
la communication de vos données applicables après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous
pouvez nous contacter par email à l'adresse fr.privacy_fr@sgs.com ou par
écrit à l'adresse : SGS automotive services, 1 place du Gué de Maulny,
72000 Le Mans.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
SGS Automotive Services peut être amené à modifier la présente notice afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela sera effectué, si nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou des mises à jour.
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préoccupations au sujet de la confidentialité de vos données à caractère
personnel, veuillez-nous contacter :