Perte, vol ou détérioration : impossible de présenter votre carte grise en cas de contrôle policier. Bonne nouvelle cependant : vous pouvez obtenir un duplicata de carte grise en quelques clics. Depuis novembre 2017, toutes les demandes relatives à la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) doivent se faire en ligne. Parfait pour respecter le délai d'un mois qui vous est accordé ! Voici tout ce que vous devez savoir pour demander un duplicata de carte grise en un rien de temps.

Duplicata de carte grise pour perte ou vol : déclaration officielle obligatoire

Si, grâce à monEmat.fr, vous pouvez faire votre demande de duplicata de carte grise depuis votre canapé, vous devrez toutefois aller faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat ou à la gendarmerie. On ne peut malheureusement pas tout faire à votre place ! Avant de vous y rendre, munissez-vous du CERFA n° 13753*04 que vous prendrez soin de remplir. Le commissariat ou la gendarmerie le complètera d'un cachet. Cette déclaration vous permettra de circuler en toute tranquillité (et légalité) pendant un mois, et d'obtenir votre duplicata de carte grise.

Cette démarche est obligatoire en cas de vol et de perte. Cependant, si vous souhaitez éviter une contravention lors d'un contrôle routier, nous vous conseillons de la faire. Vous en aurez par ailleurs besoin pour votre demande de duplicata de carte grise. Le cachet de la police ou de la gendarmerie n'est alors pas exigé.

Bon à savoir : vous avez retrouvé votre carte grise ?

Si vous faites une demande de duplicata de carte grise après avoir perdu votre certificat d'immatriculation et que vous finissez par le retrouver, alors il ne sera plus valide. En effet, une fois le duplicata de carte grise édité, il devient le document de référence du véhicule. Vous devrez donc détruire la carte grise originale.

Que faire en cas de détérioration ?

Vous avez oublié de vérifier les poches de votre pantalon avant de le mettre au lave-linge ? Résultat, votre carte grise ressemble à du papier mâché et est totalement illisible. Ou vous l'avez barrée pensant conclure la vente de votre véhicule, mais elle a finalement été annulée ? En cas de contrôle, cela peut vous coûter une jolie somme (135 €) donc faites votre demande de duplicata carte grise au plus vite.

Lorsque vous achetez un véhicule en crédit-bail ou en leasing et que le certificat d'immatriculation est au nom de l'organisme prêteur, vous n'avez pas à faire les démarches de demande de duplicata de carte grise. Rapprochez-vous de la société en charge de votre véhicule pour leur signaler votre petit désagrément, et ils se chargeront d'entreprendre les démarches nécessaires pour que vous receviez nouveau certificat d'immatriculation.

Quels justificatifs pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Afin de pouvoir déposer votre demande de duplicata de carte grise sur monEmat.fr, vous devrez rassembler les documents suivants pour constituer votre dossier :

Le CERFA n° 13570*05

C'est le document incontournable pour tous les dossiers de carte grise. N'oubliez pas de cocher la case « Duplicata » en haut du formulaire.

Un justificatif d'identité

Ce dernier n'est pas difficile à trouver ! Les documents suivants sont acceptés :

• Carte nationale d'identité ou étrangère;
• Passeport;
• Permis de conduire français ou étranger;
• Carte de combattant émise par les autorités militaires françaises;
• Carte de séjour;
• Carte de résident;
• Carte de ressortissant d'un état de l'Union européenne ou de l'Espace économique euro-péen.
• Extrait K BIS de moins de 2 ans avec adresse et nom du gérant à jour dans le cas d'une per-sonne morale

Si le véhicule a plusieurs copropriétaires, un justificatif d'identité est exigé pour chacun d'eux. Pour les entreprises, le justificatif d'identité est remplacé par un extrait Kbis de moins de 2 ans.

Un justificatif de domicile

Il doit avoir moins de 6 moins. Les documents acceptés sont les suivants :

• Un titre de propriété ;
• Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) ;
• Une quittance de loyer de moins de 6 mois ;
• Une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois ;
• Une attestation d'assurance logement ;
• Ou un extrait Kbis ou fiche INSEE de moins de 2 ans dans le cas d'une personne morale

Une copie du permis de conduire

Bien évidemment, il s'agit du permis de conduire du titulaire du véhicule. S'il y a plusieurs propriétaires, seul le permis de conduire du titulaire principal est nécessaire.

Une attestation d'assurance

Comme pour une première demande de carte grise, vous devez fournir votre attestation d'assurance en cours de validité.

Une preuve du contrôle technique

Tous les véhicules de plus de 4 ans doivent passer le contrôle technique. Celui-ci doit être valable le jour de votre demande de duplicata de carte grise.

Bon à savoir : que faire si votre contrôle technique n'est pas à jour ?

Si vous avez perdu ou qu'on vous a volé votre carte grise et que la date de votre contrôle technique est dépassée, vous devez obtenir une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV). Vous pouvez faire la demande sur Internet ou dans un garage agréé par l'État. Vous pourrez alors passer votre contrôle technique, et ensuite faire votre demande de duplicata de carte grise.

Le CERFA n° 13753*04

La fameuse déclaration de perte ou de vol dont nous vous parlions précédemment entre en jeu. Souvenez-vous qu'elle doit obligatoirement avoir été certifiée par un cachet du commissariat ou de la gendarmerie en cas de vol. Si vous avez perdu votre carte grise, seule votre signature est nécessaire sur ce justificatif.

Le CERFA n° 13757*03

Ce mandat n'est obligatoire que si vous optez pour la tranquillité en confiant à monEmat.fr l'instruction de votre dossier de duplicata de carte grise.

Dépôt de plainte en cas de vol

Le vol de votre carte grise doit obligatoirement être signalé auprès de la gendarmerie la plus proche. Un dépôt de plainte doit être déposé. 

Ce document devra être fourni lors de votre de demande de duplicata. 

La carte grise originale en cas de détérioration

Si votre certificat d'immatriculation n'est plus lisible ou contient des inscriptions manuscrites qui n'ont pas de pertinence (en cas de vente annulée par exemple) et que vous faites une demande de duplicata de carte grise, alors vous devez fournir une photocopie du document endommagé. Ce dernier ne vous sera plus d'aucune utilité, mais vous devrez malgré tout le conserver pendant 5 ans. On en convient, c'est étrange, mais le Code de la route l'exige...

Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?

Le duplicata de carte grise a la même valeur que le certificat d'immatriculation original. Le coût de cette copie conforme peut cependant varier selon les situations.

Véhicule avec une immatriculation FNI

Le système FNI (Fichier National des Immatriculations) regroupe les plaques de type 123 ABC 45. Il a été remplacé par le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et son format AA-123-BC en 2009. Cette nomenclature attribue un numéro unique à un véhicule qu'il gardera ainsi tout au long de sa vie. Si vous demandez un duplicata pour un véhicule aux plaques minéralogiques FNI, alors celui-ci fera son entrée dans le système SIV et obtiendra une nouvelle immatriculation. Votre demande ne vous coûtera ainsi que 2,76 €, qui représentent la redevance d'acheminement. Ne vous réjouissez cependant pas trop vite puisque cette immatriculation engendrera un coût que vous n'aviez peut-être pas prévu : celui de vos nouvelles plaques minéralogiques.

Véhicule avec une immatriculation SIV

Si votre véhicule est déjà enregistré dans le système SIV (AA-123-BC), votre duplicata de carte grise vous coûtera le prix d'un cheval fiscal. Les frais de gestion de 4 € et d'acheminement de 2,76 € viendront s'ajouter au prix final. Le prix d'un cheval fiscal varie selon les régions. Pour vérifier si votre région est plutôt gourmande, voici les taux en vigueur en 2019 :

• Auvergne-Rhône-Alpes : 43 € ;
• Bourgogne-Franche-Comté : 51 € ;
• Bretagne : 51 € ;
• Centre-Val de Loire : 49,80 € ;
• Corse : 27 € ;
• Grand-Est : 42 € ;
• Hauts-de-France : 37,80 € pour le Nord-Pas-de-Calais et 33 € pour la Picardie ;
• Île-de-France : 46,15 € ;
• Nouvelle-Aquitaine : 41 € ;
• Normandie : 35 € ;
• Occitanie : 44 € ;
• Pays de la Loire : 48 € ;
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51,20 € ;
• Guadeloupe : 41 € ;
• Guyane : 42,50 € ;
• La Réunion : 51 € ;
• Martinique : 30 € ;
• Mayotte : 30 €.

Le simulateur monEmat.fr prend bien évidemment en compte tous ces critères pour estimer le prix de votre duplicata de certificat d'immatriculation.

Bon à savoir : une réduction pour les petits deux roues

Si vous faites une demande de duplicata de carte grise pour un deux roues de moins de 125 cm³, alors vous aurez le droit à un traitement de faveur. Votre nouveau document ne vous coûtera en effet qu'un quart du prix d'un CV.

Impossible de circuler sans certificat d'immatriculation, donc si vous le perdez, qu'on vous le vol ou qu'il est endommagé, faites une demande de duplicata de carte grise au plus vite. Grâce à monEmat.fr, il suffit de quelques clics pour que votre dossier soit validé sous 48 heures. Vous recevrez alors votre nouvelle carte grise directement à votre domicile dans un délai de 72 heures ouvrées. Rapide et pratique : demander un duplicata de carte grise n'a jamais été aussi facile qu'avec monEmat.fr.