Véhicule neuf: Comment immatriculer un véhicule neuf ?

Vous venez d'acquérir un véhicule flambant neuf et vous souhaitez pouvoir vous en servir dans les plus brefs délais. Agréé par le ministère de l'intérieur, monEmat.com est un professionnel habilité à délivrer un certificat d'immatriculation !

Les formalités

Les démarches d'immatriculation sont sensiblement les mêmes pour une voiture neuve que pour une voiture ou tout autre véhicule d'occasion.

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, la liste des documents à fournir varie en fonction des cas cités ci-dessous :

• Pour un véhicule neuf acheté en France avec un document Cerfa n°13749 (3en1)


• Le formulaire Cerfa 13749 : demande d'immatriculation d'un véhicule neuf (pour les véhicules provenant d'un Etat tiers à l'Union Europe, ce document est revêtu d'une attestation de dédouanement)
• Le formulaire Cerfa n°13757 : mandat d'immatriculation
• Une photocopie de votre pièce d'identité (personne physique)
• Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (personne physique)
• Une photocopie de votre permis de conduire (personne physique)
• Une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule (personne physique)
• Une photocopie de l'extrait KBIS de moins de 2 ans avec adresse et nom du gérant à jour (personne morale)
• Une photocopie de la facture ou du justificatif de vente du véhicule


• Pour un véhicule neuf acheté en France avec un document Cerfa n°13750 (demande d'immatriculation d'un véhicule)


• Le formulaire Cerfa 13750 : demande d'immatriculation d'un véhicule
• Le formulaire Cerfa n°13757 : mandat d'immatriculation
• Une photocopie du certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou son représentant en France
• Une photocopie de votre pièce d'identité (personne physique)
• Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (personne physique)
• Une photocopie de votre permis de conduire (personne physique)
• Une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule (personne physique)
• Une photocopie de l'extrait KBIS de moins de 2 ans avec adresse et nom du gérant à jour (personne morale)
• Une photocopie de la facture ou du justificatif de vente du véhicule
• Pour les véhicules neufs provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne, un certificat 846A (sauf si le certificat de conformité de type communautaire est revêtu de l'attestation de dédouanement)
• Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux

Bon à savoir : Il n'est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne.

• Si votre véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (ex : véhicule incomplet, transformé, réceptionné hors UE, etc.) transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :


• Attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national
• Attestation d'identification pour les véhicules importés complets ou complétés conformes à un type communautaire
• Indications supplémentaires au certificat de conformité technique 74/150/CE
• Tableau des données nécessaires à l'établissement des certificats d'immatriculation pour les véhicules neufs incomplets à joindre au certificat de conformité conforme à la directive 2007/46/CE
• Fiche de réception individuelle
• Certificat de carrossage conforme à l'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954
• Attestation de montage d'attelage conforme à l'Annexe X de l'arrêté du 19 juillet 1954
• PV de contrôle de conformité initial conforme à l'annexe 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005
• PV de contrôle de conformité initial conforme à l'annexe 2 de l'arrêté du 14 mai 2014


• Pour un véhicule neuf acheté à l'étranger


• Le formulaire Cerfa 13750 : demande d'immatriculation d'un véhicule
• Le formulaire Cerfa n°13757 : mandat d'immatriculation
• Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
• Certificat de conformité au type communautaire délivré, soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DREAL (Direction Régionale de l'Environnement et l'Aménagement et du Logement)
• Attestation d'identification du véhicule à un type national ou communautaire et le certificat de conformité d'origine ;
• Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
• Une photocopie de votre pièce d'identité (personne physique)
• Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (personne physique)
• Une photocopie de votre permis de conduire (personne physique)
• Une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule (personne physique)
• Une photocopie de l'extrait KBIS de moins de 2 ans avec adresse et nom du gérant à jour (personne morale)
• Une photocopie de la facture ou du justificatif de vente du véhicule
• Pour un véhicule provenant d'un Etat de l'Union Européenne autre que la France : un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
• pour un véhicule neuf provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne : un certificat 846A.

Délai de réception

Vous obtiendrez ainsi un certificat provisoire d'immatriculation d'une validité d'un mois, vous permettant de circuler librement avec votre nouveau véhicule.

L'édition et l'envoi de la carte grise sont réalisés par l'Imprimerie Nationale en moins d'une semaine à l'adresse du titulaire en lettre suivie, avec remise contre signature par la Poste.

En cas d'absence, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans votre bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé à l'Agence nationale des Titres sécurisés qui le renvoie selon certaines conditions.

En attendant la réception de la carte grise, vous circulez avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) remis lors de la demande d'immatriculation. Le CPI est valable un mois.

Vous pouvez suivre l'acheminement de votre certificat d'immatriculation via le suivi de titre. Pour cela il vous faut le numéro d'immatriculation (indiqué sur le CPI) et la date à laquelle vous avez fait votre demande (également indiquée sur le CPI).

Coût de votre certificat d'immatriculation

Pour savoir combien va vous coûter votre nouvelle carte grise, utilisez le simulateur de taxes mis à votre disposition sur monEmat.com.