Carte grise en ligne : Changement de nom (nouveau propriétaire)

Votre carte grise doit toujours faire apparaître le nom exact du titulaire. Ainsi, suite à un mariage, un divorce ou encore un décès, vous devez faire un changement de nom de carte grise. Oui, c'est une démarche administrative supplémentaire mais, grâce à nos conseils et notre expertise, vous pouvez la faire en quelques clics !

Pourquoi faire son changement de nom de carte grise en ligne ?

Depuis novembre 2017, les guichets de préfecture en charge des démarches de carte grise sont fermés. Pour toutes les demandes concernant les certificats d'immatriculation, y compris le changement de nom d'une carte grise, c'est en ligne que tout se passe ! Vous pouvez ainsi tout à fait constituer votre dossier sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également vous installer sur votre canapé, laisser monEmat.fr se charger de votre changement de nom de carte grise, et continuer sereinement la lecture du roman qui vous passionne tant.

Bon à savoir : comment faire un changement de nom de carte grise sans Internet ?

Les personnes n'ayant pas à leur disposition une connexion Internet ou le matériel informatique nécessaire pour faire leur changement de nom de carte grise peuvent utiliser les points numériques disponibles en préfecture. Elles peuvent également se rendre dans les garages agréés par l'État.

Changement de nom de carte grise suite à un mariage

Vous venez de vous marier et souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse sur votre certificat d'immatriculation ? Ne laissez pas le changement de nom de carte grise vous faire redescendre de votre petit nuage ! Quelques clics vous suffiront pour nous transmettre les documents suivants.

1 - Un justificatif d'identité

Les justificatifs doivent être en cours de validité. Ceux acceptés sont les suivants :

  • Carte nationale d'identité ou étrangère;
  • Passeport;
  • Permis de conduire français ou étranger;
  • Carte de combattant émise par les autorités militaires françaises;
  • Carte de séjour;
  • Carte de résident;
  • Carte de ressortissant d'un état de l'Union européenne ou de l'Espace économique euro-péen.

Extrait K BIS de moins de 2 ans avec adresse et nom du gérant à jour dans le cas d'une personne morale

2 - Un justificatif de domicile

Vous n'aurez aucun mal à mettre la main sur un des documents suivants :

  • un titre de propriété,
  • un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),
  • une quittance de loyer de moins de 6 mois,
  • une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois,
  • une attestation d'assurance logement,
  • Ou un extrait Kbis ou fiche INSEE de moins de 2 ans dans le cas d'une personne morale

3 - La carte grise originale

Jetez un œil à votre portefeuille, vous devriez la trouver en un clin d'œil !

4 - La preuve du contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans, il est soumis au contrôle technique. Pour faire votre changement de nom de carte grise, il doit être en cours de validité.

5 - Le CERFA n° 13750*05

C'est la Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule. N'oubliez pas de cocher la case « Changement d'état civil ou d'état matrimonial » en haut du document.

6 - Un justificatif de mariage

Après votre passage devant Monsieur Le Maire, on vous a remis votre Livret de Famille. Joignez-en une copie à votre dossier ou un extrait d'acte de mariage pour justifier votre demande de changement de nom de carte grise.

7 - Le CERFA n° 13757*03

Si vous optez pour la tranquillité et décidez de confier à monEmat.fr cette démarche administrative, n'oubliez pas de remplir ce mandat qui nous permettra d'effectuer les formalités à votre place.

Si vous souhaitez ajouter le nom de votre époux(se) sur votre carte grise, vous aurez besoin d'exactement les mêmes documents que ceux que nous venons de citer. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois pour faire votre changement de nom de carte grise

Changement de nom de carte grise suite à un divorce

Un divorce n'est jamais un moment facile, heureusement, le changement de nom sur une carte grise se fait en un clin d'œil ! Si vous utilisiez le nom de votre époux(se) sur le certificat d'immatriculation et que vous conservez le véhicule, ou si la carte grise était établie au nom des deux époux et que vous êtes celui à qui il revient, alors voici les documents qu'il vous faut rassembler :

  • Un justificatif de domicile ;
  • Un justificatif d'identité ;
  • La carte grise originale ;
  • La preuve du contrôle technique ;
  • Le CERFA n° 13750*05 ;
  • Le jugement de divorce, acte de séparation des biens ou la convention de partage ;
  • Le CERFA n° 13757*03 (seulement si vous nous confiez l'instruction de votre dossier).

Changement de nom de carte grise suite à un décès

Si vous avez perdu votre époux et que son nom figurait sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous devez faire un changement sur la carte grise. Il y a alors différentes situations :

En cas de décès, lorsque les deux époux étaient propriétaires du véhicule, vous pouvez faire un changement de nom de carte grise. Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un justificatif de domicile ;
  • Un justificatif d'identité ;
  • La carte grise originale ;
  • La preuve du contrôle technique ;
  • Le CERFA n° 13750*05 ;
  • Le Livret de famille attestant du décès ;
  • Le CERFA n° 13757*03 (seulement si vous nous confiez l'instruction de votre dossier).

Pour un mariage sous le régime de la communauté de biens, vous devrez également fournir un de ces justificatifs :

  • Une attestation du notaire chargé de la succession ;
  • Un acte de notoriété établi par le notaire ;
  • Un acte de décès accompagné d'une attestation signée par tous les héritiers assurant qu'il n'existe aucune contestation concernant la qualité de successeur du conjoint survivant.

Si plusieurs héritiers sont concernés par la succession (les enfants), ils devront alors fournir une attestation expliquant qu'ils se désistent en faveur de l'époux survivant.

Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, ce n'est pas un changement de nom de carte grise que vous devrez faire, mais un changement de titulaire. La démarche s'apparente alors à celle de la cession d'un véhicule d'occasion.

Changement de nom de carte grise pour un motif légitime

Un changement de nom sur la carte grise peut intervenir après une modification de votre patronyme de famille ou de votre prénom. Sont considérés comme motifs légitimes les cas suivants :

  • Nom difficile à porter (perçu comme ridicule ou péjoratif) ;
  • Nom similaire à celui d'une personne célèbre ayant une mauvaise réputation ;
  • La volonté de prévenir la disparition d'un nom de famille ;
  • La volonté d'officialiser l'usage constant et continu d'un nom qui n'est pas le vôtre, mais qui vous identifie publiquement ;
  • Le désir de porter le même nom de famille que vos frères et sœurs s'ils n'ont pas le même ;
  • La volonté de ne pas être assimilé à des agissements graves ayant été commis par votre père ou votre mère.

Après avoir fait une requête officielle, votre changement de nom pour motif légitime sera publié dans le Journal Officiel s'il est accepté. Pour faire votre changement de nom de carte grise, vous devrez alors rassembler les justificatifs suivants :

  • Un justificatif de domicile ;
  • Un justificatif d'identité ;
  • La carte grise originale ;
  • La preuve du contrôle technique ;
  • Le CERFA n° 13750*05 ;
  • Un acte d'état civil ;
  • Le CERFA n° 13757*03 (seulement si vous nous confiez l'instruction de votre dossier).

Changement de nom de carte grise pour une entreprise

Le changement de raison sociale entraîne également un changement de nom sur la carte grise. La démarche est aussi simple que dans le cas d'un mariage ou d'un divorce. Outre le justificatif de domicile, la carte grise originale, la preuve du contrôle technique et le CERFA n° 13750*05, vous devrez juste fournir un nouvel extrait Kbis ou la publication au journal d'annonces légales pour modification à la suite d'un changement de raison sociale. Simple comme bonjour, non ?

Prix d'un changement de nom de carte grise et délai pour effectuer la démarche ?

Bonne nouvelle, le coût du changement de nom de carte grise en cas de mariage, de divorce et certaines circonstances relatives à un décès est gratuit ! Vous n'aurez à payer que la taxe d'acheminement Y.5 d'un montant de 2,76 €. Cependant, vous devrez vous acquitter des taxes à l'immatriculation si vous effectuez un changement de nom sur une carte grise pour un véhicule acquis durant le mariage, et dont le certificat d'immatriculation n'avait été établi, en premier lieu, qu'au nom d'un des deux époux. Un changement de nom ou de raison sociale indépendant d'une modification d'état matrimonial fera également augmenter l'addition.

Quant au délai, vous allez être content, il n'y en a pas ! Cependant, puisque vous allez procéder à votre changement de nom auprès de nombreuses administrations, autant faire celui de la carte grise en même temps. Ou, plus exactement, nous laisser faire ce changement de nom sur la carte grise pour vous !

Bon à savoir : que faire de l'ancienne carte grise ?

Quelle que soit la raison pour laquelle vous faites un changement de nom de carte grise, vous devrez conserver l'ancienne pendant 5 ans avant de la détruire.

Un changement de nom de carte grise ? Rien de plus facile ! Pour modifier votre état civil, la raison sociale de votre entreprise ou votre état matrimonial, il vous suffira de quelques clics sur monEmat.fr. Une fois cela fait, nous traiterons votre dossier dans les 48 heures et vous recevrez votre nouveau certificat d'immatriculation sous pli sécurisé directement chez vous en 72 heures. N'attendez plus !