Vos questions fréquentes

  • Pour les véhicules neufs : Dès validation de votre demande par SGS (sous 24 à 48 heures ouvrées), un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est émis.
  • Pour les véhicules d'occasion (changement de titulaire) : Dès validation de votre demande par SGS (sous 24 à 48 heures ouvrées), un accusé d'enregistrement de changement de titulaire est émis.
  • Pour les duplicatas :
    • Si vous disposez d'une copie de votre carte grise, dès validation de votre demande par SGS (sous 24 à 48 heures ouvrées), un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est émis.
    • Si vous ne disposez pas d'une copie de votre carte grise, dès validation de votre demande par SGS et du dépôt de votre dossier sur le site de l'ANTS (sous 24 à 48 heures ouvrées), un accusé d'enregistrement de votre demande est émis.

Chacun de ces documents est téléchargeable depuis votre espace client.

Vous recevrez votre carte grise définitive dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la validation définitive de votre demande par pli sécurisé remis contre signature.

Oui. Il est possible d'immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu'elles partagent ou non le même domicile.

L'une d'elles est désignée titulaire principal du certificat d'immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires.

Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) mais n'apparaissent pas toutes sur le Certificat d'Immatriculation (CI) ; sont mentionnés sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier cotitulaire, ainsi que l'adresse du titulaire principal.

Sur le certificat d'immatriculation apparaissent :

S'il s'agit d'une femme mariée, le nom qui doit apparaître sur le CI dans le champ cotitulaire est le nom de naissance (c'est-à-dire le nom de base) et pas le nom d'usage (nom d'épouse).

La délivrance du certificat d'immatriculation est gratuite en cas de divorce (exonération des taxes sur le certificat d'immatriculation). En revanche, le paiement de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation est dû.

Il n'y a pas de délai imparti pour modifier le certificat d'immatriculation lorsque cette modification est consécutive à un changement d'état matrimonial.

La présentation d'un justificatif du changement d'état matrimonial entraîne l'édition d'un nouveau CI.

Selon le jugement du divorce, on peut choisir de faire figurer son nom de jeune fille ou conserver son nom d'épouse.

Il est nécessaire que l'attribution au demandeur soit expressément indiquée dans le jugement de divorce ou fasse l'objet d'une convention de partage ou d'un accord écrit entre les époux (désistement ou cession amiable).

Vous avez un mois pour signaler votre changement d'adresse, même si c'est la mairie qui change le nom de la rue.

Deux cas se présentent :

  • si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV : vous recevez une étiquette à coller sur votre CI et c'est gratuit,
  • si le véhicule est immatriculé dans l'ancien système FNI : votre véhicule reçoit un nouveau numéro SIV à cette occasion. Vous devez donc vous acquitter de la redevance d'acheminement de votre nouvelle carte grise (2,76€) et vous devez apposer de nouvelles plaques à votre véhicule.

Oui.

Vous avez déménagé dans la même ville (ou dans la même rue), votre véhicule est déjà immatriculé au format SIV, même si vous n'avez pas à changer les plaques d'immatriculation de votre véhicule, il s'agit bien d'un changement d'adresse que vous devez déclarer dans le délai d'un mois.

Oui, c'est normal si votre véhicule était immatriculé dans l'ancien système au format : 123 ZA 76.

Depuis le 15 octobre 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place.

A l'occasion d'un déménagement ou d'un changement de titulaire, les véhicules reçoivent une nouvelle immatriculation au format ZZ-123-ZZ et sont progressivement intégrés dans ce nouveau système.

Le numéro est définitivement attribué au véhicule jusqu'à sa destruction.

Vous devez régulariser votre situation dès que possible car vous êtes passible d'une contravention de 4ème classe d'un montant forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle par les forces de Police ou de Gendarmerie.

Le changement d'adresse n'est pas soumis aux taxes habituelles jusqu'au 4e changement.

A partir du 4e changement d'adresse (après avoir collé 3 étiquettes), un nouveau certificat d'immatriculation est envoyé au titulaire. Vous devez donc régler la taxe d'acheminement de 2,76€.

En cas de conversion, à l'occasion d'un changement d'adresse, vous devrez régler la taxe d'acheminement de 2,76€.

Dès validation de votre demande, l'étiquette vous est adressée, à votre nouvelle adresse dans un délai de 72 heures ouvrées par courrier simple.

Le coupon détachable est un document provisoire de circulation valable sur le territoire national, et ce pendant un mois.

Vous trouverez le coupon détachable sur votre certificat d'immatriculation. Il n'est pas valable pour circuler à l'étranger.

Le certificat d'immatriculation est envoyé à l'adresse qui figure sur le CPI et qui a été saisie dans le SIV. Si cette adresse est erronée, vous ne pouvez pas recevoir le pli. Dans ce cas, vous devez contacter le service de l'ANTS soit par téléphone au 3400, soit via leur site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr en réalisant la démarche « je souhaite faire une autre demande ».

Vous ne pouvez plus coller votre vignette de contrôle technique faute de place sur carte grise (ou certificat d'immatriculation), vous devez demander la réédition de votre titre hors duplicata.

Dans ce cas, vous devez contacter le service de l'ANTS soit par téléphone au 3400, soit via leur site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr en réalisant la démarche « je souhaite faire une autre demande ».

Il ne s'agit pas d'une erreur. Les noms de famille comme les prénoms sont imprimés en lettres capitales sur le CI, sans accent.

Non, il n'est pas possible d'accélérer la production d'un certificat d'immatriculation.

Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique qui n'autorise aucune intervention extérieure.

Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas non plus l'arrêter et annuler la demande.

Non, si la revente a lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire ou si le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès.

En théorie, oui vous pouvez vendre votre véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), mais attention le changement de titulaire lui n'est pas possible avec le seul CPI.

Vous devez attendre de recevoir votre Certificat d'Immatriculation (CI) pour que le changement de titulaire soit effectué.

Si vous n'avez pas reçu rapidement votre CI, contactez l'ANTS pour récupérer votre titre.

Non. Vous ne pouvez pas vous rendre à l'étranger muni de votre seul Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).

En attendant la réception de votre certificat d'immatriculation, vous circulez avec le coupon détachable, ou le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), qui vous a été remis lors de votre demande d'immatriculation. Ce CPI (comme le coupon détachable) est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.

Si vous prévoyez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule neuf, n'hésitez pas à anticiper vos démarches

Le véhicule garde le même numéro d'immatriculation et vous pouvez garder la plaque du précédent propriétaire mais vous pouvez aussi modifier l'identifiant territorial.

Non, il n'est pas possible de choisir le numéro SIV qui apparaitra sur la plaque d'immatriculation.

Le numéro d'immatriculation, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Les personnes victimes d'usurpation du numéro d'immatriculation affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d'un nouveau numéro d'immatriculation, sur présentation d'un dépôt de plainte. Le vol seul des plaques ne justifie pas l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation, il faut apporter la preuve de l'utilisation abusive du numéro d'immatriculation.

Cette opération ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale. Seule la redevance d'acheminement du nouveau titre sera due par l'usager.

Il n'est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système.

Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d'adresse, d'état civil...) vous conservez votre numéro FNI.

Cependant, d'ici fin 2020, tous les véhicules en circulation disposant encore d'un ancien format de plaque, devront être convertis au nouveau format de plaque.

Dès que nous en saurons plus sur la procédure à suivre, nous vous tiendrons informés afin que vous puissiez réaliser cette démarche via notre site.

La liste des documents nécessaires pour chacune des opérations proposées sur notre site est accessible dès validation de votre commande.

Vous avez la possibilité de modifier le contenu de votre commande ou de l'annuler tant que vous ne l'avez pas encore validée et que vous n'avez pas effectuez le règlement.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Le système de paiement s'appuie sur le système sécurisé Payzen de Lyra Network, spécialiste du paiement en ligne.