Le changement de carte grise pour un véhicule d'occasion

Suite à votre premier achat ou pour remplacer votre véhicule actuel, vous venez d'acquérir une voiture d'occasion ? Vous devez d'ores et déjà penser à votre changement de carte grise et aux démarches liées à la cession et à l'immatriculation de ce dernier. Mais rassurez-vous il ne vous suffit plus que de quelques minutes pour vous charger de ces contraintes administratives ! À tel point que changer de carte grise deviendrait presque un jeu d'enfant !

Changement de propriétaire et carte grise : déclarer la cession du véhicule

Personne n'aime recevoir de contraventions... Et encore moins lorsque l'on n'en est pas responsable. Alors, afin de protéger les deux parties des éventuels dommages et amendes qui pourraient intervenir après la vente, il est impératif de rapidement déclarer la cession du véhicule (voiture, moto, mais aussi scooter, quad et remorque de plus de 500 kg de charge utile). Vous pouvez alors faire une déclaration en ligne en quelques clics, puis demander votre nouvelle carte grise de véhicule d'occasion, toujours sur Internet. Un jeu d'enfant, on vous le garantit !

Et bonne nouvelle ! Jusqu'à récemment il vous fallait vous armer de patience pour obtenir votre nouvelle carte grise (maintenant appelée certificat d'immatriculation) directement auprès de la préfecture. Mais il est désormais obligatoire de réaliser cette demande sur Internet (depuis 2017). Une nouvelle qui vous change la vie et vous fait gagner un temps précieux. Car, oui, il vous est désormais possible de vous connecter 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour obtenir votre précieux sésame. Et parce qu'une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, vous pouvez même en confier la réalisation à une plateforme reconnue par l'état comme monEmat.com.

Les documents nécessaires pour un changement de carte grise d'un véhicule d'occasion

Afin de vous mettre en conformité avec la loi, vous devez informer l'État de tout changement de propriétaire du véhicule, et ce, au plus vite. Vous devrez alors fournir certains documents spécifiques pour prouver que vous êtes bel et bien son nouveau (et heureux) propriétaire :

• Le certificat de cession : ce document est rempli au moment de la vente par le vendeur et l'acquéreur qui en gardent chacun un exemplaire. Aussi appelé document Cerfa n° 15 776 de déclaration de cession, il doit être signé par les deux parties, même s'il s'agit d'un don du véhicule concerné. Les informations reportées sur ce document doivent être les mêmes que celles qui figurent sur la carte grise (nom, adresse, etc.). C'est une condition impérative pour pouvoir ensuite faire le changement de carte grise.
• L'ancienne carte grise du véhicule : cette dernière sera alors remise à l'acheteur. S'il s'agit d'une carte grise récente, elle est équipée d'un coupon détachable qui devra être rempli et signé par l'acheteur et le vendeur, et qui permettra à ce dernier de rouler pendant un mois sans risque. Si elle n'en possède pas, vous devrez alors la barrer et y indiquer la date et l'heure de la vente.
• Le certificat de non-gage daté de moins d'un mois : ce document assure à l'acheteur que le véhicule n'est pas soumis à un gage et qu'il peut donc être vendu librement. Il est disponible gratuitement sur Internet en indiquant la plaque d'immatriculation du véhicule concerné.
• Le contrôle technique du véhicule (s'il a plus de 4 ans) : il doit être daté de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite avait été demandée.
• La demande du certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750*05) et le mandat d'immatriculation (Cerfa n° 13757*03).
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois faisant apparaître le nom de l'acheteur, votre attestation d'assurance, une pièce d'identité en cours de validité et votre permis de conduire.

Sachez également que lorsque vous achetez un véhicule à un professionnel, ce dernier est dans l'obligation de vous fournir un récépissé de déclaration d'achat. Cela afin de prouver qu'il est bien le propriétaire du véhicule vendu. Ce document vous sera réclamé lors de la nouvelle demande d'immatriculation.

Achat d'un véhicule d'occasion, soyez vigilant aux papiers en votre possession

Sachez que l'on n'est jamais trop prudent ! Lors de la vente d'un véhicule entre particuliers, il est donc impératif de se montrer vigilant et attentif à la bonne rédaction des différents documents. Car ce sont d'eux que va dépendre ensuite l'immatriculation future du véhicule, et par conséquent sa possible utilisation.

Vérifiez donc toujours l'identité du vendeur et sa réelle possession du bien cédé avant de vous engager. Les apparences étant parfois trompeuses, et les gens trop sympathiques pour être honnêtes, il vaut mieux rester en alerte. Pour cela, n'hésitez pas à lui demander de voir sa pièce d'identité ou son permis de conduire afin de comparer son nom avec celui inscrit sur la carte grise. Il est en effet obligatoire que les noms soient les mêmes. Dans le cas contraire, nous vous donnons un petit conseil d'ami : mieux vaut vous abstenir d'acheter le véhicule, car vous ne pourriez pas ensuite effectuer votre changement de carte grise.

Pensez également à toujours emporter la carte grise avec vous. Liée au véhicule, elle doit être remise à l'acheteur et en aucun cas être conservée par le vendeur. Vous devrez ensuite la garder au minimum 5 ans.

Changement de propriétaire et de carte grise : les choses à savoir

Les démarches de changement de carte grise sont désormais obligatoirement réalisables en ligne. Mais cela ne modifie en rien la tarification de cet acte. Car si l'État cherche à se faciliter la vie avec des démarches en ligne, il est encore un poil trop peu généreux...

Le prix de votre nouvelle carte grise dépend alors de critères précis comme votre lieu de résidence, la puissance fiscale de votre véhicule, les émissions de CO2 qu'il libère, ou encore son âge et le type de carburant. Comme vous vous en doutez, plus votre véhicule est polluant et plus votre portefeuille risque de se vider. D'autres véhicules permettent, eux, de bénéficier d'exonérations ou de réductions. C'est par exemple le cas des véhicules propres (électriques, etc.) ou au contraire de collection. Mais ne vous attendez pas non plus à éviter de payer... L'État ne joue jamais les pères Noël malheureusement.

Soyez également rapide pour réaliser ce changement de propriétaire et de carte grise, car vous disposez d'un délai d'un mois à partir de la date d'achat du véhicule. Même si la préfecture ne vous appliquera aucune sanction en cas de retard, les forces de police, elles, vous soumettront à une amende de 4e catégorie de 135 euros minimum. Oups !

Si vous dépassez ce délai, l'ancien propriétaire peut également se retourner contre vous en cas d'infractions commises avec le véhicule qui est alors encore à son nom. Car c'est à son domicile que les amendes seront envoyées.

Enfin, si vous changez d'adresse, il vous faudra aussi faire modifier votre carte grise. Mais un remplacement ne sera pas nécessaire. En informant les services concernés de votre nouvelle adresse postale, vous recevrez ensuite une étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation actuel afin de le mettre à jour. Vous pouvez également réaliser cette démarche en ligne à n'importe quel moment.

Le changement de carte grise de votre véhicule d'occasion de A à Z

Vous n'êtes pas emballé et motivé à l'idée de réaliser votre changement de carte grise ? On vous comprend ! C'est pourquoi il existe aujourd'hui des plateformes dédiées et reconnues par les services de l'État comme monEmat.com qui s'en chargent pour vous. Il vous est alors bien plus facile de procéder à ce changement de carte grise. Depuis votre canapé et à toute heure, vous pouvez en faire la demande tout en profitant des recommandations avisées des conseillers disponibles. Vous avez un problème ou vous vous posez des questions ? Un spécialiste très sympathique vous rappelle et vous guide durant toute la démarche. Vous pouvez également calculer en direct le coût de ce changement (comprenant à la fois les taxes et la prestation). Il vous suffit alors de renseigner les critères liés au type de véhicule et d'en découvrir le montant.

Vous êtes convaincu ? Vous êtes prêt à faire votre changement de carte grise ? Promis, c'est très facile ! Il vous suffit de remplir les champs d'information puis d'intégrer l'ensemble des justificatifs nécessaires afin de les transmettre aux équipes en charge de votre dossier. Tout se fait ici très simplement et en ligne. Un jeu d'enfant, non ?

Traitée ensuite sous 48 heures par les équipes de monEmat.com, votre demande est validée par le service puis prise en compte. Vous n'avez donc plus rien à faire que d'attendre de recevoir chez vous votre nouvelle carte grise directement imprimée par l'Imprimerie Nationale française au bout de quelques jours. Une aubaine pour tous les pressés, mais surtout pour ceux qui détestent avoir à gérer de la paperasse... Donc pour tout le monde finalement !

Le changement de carte grise est désormais facile et rapide. En quelques clics, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous pouvez faire votre demande et régulariser votre nouvelle acquisition. Plus besoin de passer des heures et des heures à attendre votre tour à la préfecture, vous pouvez maintenant vous décharger de cette corvée en quelques minutes et depuis votre canapé en confiant votre dossier à un spécialiste comme monEmat.com.