Le durcissement du malus en 2019 est confirmé avec l'abaissement du seuil de déclenchement de 120 à 117 g/km. En revanche, le montant des malus baisse de 8 à 1 830 € afin de compenser la hausse des émissions de CO2 liée au nouveau cycle d'homologation WLTP.

QU'EST-CE QUE LE MALUS ECOLOGIQUE ?

Il s'agit d'une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule. Elle vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.

QUELS SONT LES VEHICULES CONCERNÉS ?

Il concerne les véhicules de tourisme émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou ayant une puissance fiscale supérieure à chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

Fort heureusement, certains véhicules en sont exonérés :

• Les véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particulière carrosserie (handicap)
• Les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

CE QUI NE CHANGE PAS EN 2019 :

Le seuil de déclenchement est abaissé de 3 g de CO2, ce qui sera aussi le cas en 2020 et 2021. Tous les véhicules émettant 117 g, contre actuellement 120 g, seront taxés de 35 €. Si l'on se réfère aux immatriculations sur les huit premiers mois 2018, les véhicules émettant de 117 à 119 g, et qui sont exemptés de malus, représentent 7,8%. A noter que le seuil baissera de 3 g/km tous les ans jusqu'en 2021. Ainsi, entre 2008, date d'instauration du malus, et 2021, le seuil du malus aura baissé de 50 g (de 161 à 111 g).

CE QUI CHANGE EN 2019

Le seuil de déclenchement maximal (10 500 €) passe de 185 à 191 g/km. D'autre part, le prix de chaque tranche baisse de 8 € (123 g/km) jusqu'à 1 830 € (184 g/km). Le projet initial prévoyait une hausse de 7 à 317 €.

Cette grille prend en compte la hausse des émissions de CO2 inhérente au nouveau cycle d'homologation WLTP en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Sachant que pour l'heure et jusqu'à fin 2019, le SIV (système d'immatriculation des véhicules) est en cours de modification et ne prend en compte qu'une valeur NEDC recalculée à partir des valeurs WLTP, ce que l'on appelle dans le jargon automobile le NEDC 2.0 corrélé. D'ailleurs, le SIV ne prend que la valeur la plus basse ce qui changera en 2020 puisque les émissions de CO2 varieront aussi en fonction de la taille des jantes et des équipements pour une même motorisation.

Autres modifications : la fin de l'exonération du malus et de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) pour les pick-up et une prime à la conversion de 2 500 € pour l'achat d'un hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

BAREME OFFICIEL 2019